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Conditions Générales
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Écrit par Administrateur   
Mardi, 01 Décembre 2009 10:17

Lab Project Chat Services est un service de réseau social permettant à ses membres la création de profils personnalisés en ligne, aux fins de communiquer avec des amis existants ou en trouver de nouveaux. Le service est géré par Lab Project Chat Services. En utilisant les services de Lab Project Chat Services, vous acceptez les termes et conditions des Conditions Générales d'utilisation (ce document), que vous décidiez ou pas de devenir membre ("Membre")..

Pour devenir membre, communiquer avec les autres membres et utiliser les services étendus de Lab Project Chat Services (le "Service"), veuillez lire le présent document et indiquer votre acceptation en suivant les indications du processus de création de compte ("Inscription"). Pour bénéficier sur votre site de notre service webcam-chat, une inscription est obligatoire.

Nos conditions définissent la légitimité de votre utilisation de nos services et de votre participation en tant que membre. Lab Project Chat Services peut modifier ses conditions de temps à autre, ces modifications devenant effectives à compter de leur publication sur le site Lab Project Chat Services. Vous reconnaissez accepter ces modifications, dès lors que vous utilisez le service après publication des Conditions Générales modifiées. Ces Conditions incluent la politique générale de Lab Project Chat Services concernant les usages acceptables et les contenus postés sur le site, vos droits et obligations, et les restrictions concernant l'usage par vous des services du site ainsi que les Conditions Générales de Lab Project Chat Services.

Les informations fournies par les autres membres de Lab Project Chat Services (par exemple dans leur profil) peuvent contenir des informations inexactes, inapropriées ou immorales, des produits ou services et Lab Project Chat Services ne peut assumer la véracité et légitimité de ces produits et contenus.

Note importante:

Lab Project Chat Services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de valider ou de supprimer tout contenu (y compris Email) de votre part, ou de restreindre, suspendre, ou clôturer votre accès à tout ou partie de Lab Project Chat Services et/ou à nos services à tout moment, en cas de violation grave des présentes Conditions, avec ou sans notification préalable, et sans contrepartie.

 

Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

  1. Vos Interactions
    Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions et communications avec les autres membres. Vous admettez explicitement que Lab Project Chat Services ne peut en aucune manière s'immiscer dans la vie des membres ni enquêter sur la véracité des informations de profil fournies. Lab Project Chat Services ne peut en aucune manière certifier ou garantir la conduite morale ou la compatibilité actuelle ou future de tout membre avec vos convictions.
    Nous vous recommandons, au cas où vous décideriez de rencontrer ou d'échanger des informations privées avec un ou plusieurs membres de Lab Project Chat Services, de tenter par vous-mêmes de décider de la fiabilité de votre contact.
    En aucune façon Lab Project Chat Services ne peut être tenu pour responsable, ni poursuivi, en cas de dommages directs ou indirects découlant des relations privées que vous puissiez définir ou élaborer avec les autres membres de Lab Project Chat Services, y compris mais sans limitation, les détresses morales possibles, ou tout autre dommage pouvant résulter de la dite relation privée.
  2. Eligibilité
    Les fausses déclarations dans les profils sont totalement interdites. En vous inscrivant aux services de ce site, vous affirmez et garantissez que tous les éléments relatifs à votre profil sont véridiques et précis et vous vous engagez à maintenir votre profil à jour.
    Vous affirmez et garantissez également que vous avez plus de 18 ans et que votre utilisation des services de Lab Project Chat Services ne viole aucune loi ou règlement en vigueur dans votre pays de résidence.
    En cas de fraude, nous pouvons détruire votre profil sans préavis.
    Votre inscription ne doit être utilisée que par vous-même, et vous ne pouvez en aucun cas permettre à autrui l'usage de votre compte, y compris votre profil et adresse Email. Vous êtes seul responsable de tout contenu publié ou affiché sous votre compte, y compris tout message privé ou Email, ainsi que des interactions avec les autres membres.
  3. Votre Service Chat
    Toute demande de service webcam-chat, tant pour des sites particuliers que des sites d'entreprise, intranet ou extranet, est examinée par nos soins avant acceptation. Nous pouvons rejeter, à notre discrétion, et après examen de votre site web, toute demande qui violerait de façon patente toute Loi ou règlement, ainsi que les présentes Conditions.
    Ne seront acceptées les demandes de service webcam-chat que pour les sites en langue française, anglaise, allemande, espagnole, italienne, grecque, danoise, suédoise, finnoise.
    Seront rejetées toutes demandes concernant des sites à connotation religieuse, confessionnelle ou à caractère raciste, violant les droits de l'homme ou pronant la violence, la pédophilie ou toute activité répréhensible légalement.
    Note importante: Les services techniques Lab Project Chat Services ne vous réclameront jamais votre mot de passe d'administration d evos pages ni de votre service chat. Au cas où un individu tenterait de prendre un contrôle sur voter service webcam-chat par ce biais, en tentant de se faire passer pour l'un des membres du staff, veuillez nous en informer immédiatement.
  4. Termes/Coûts
    Les présentes Condition Générales restent en application durant toute la durée de votre utilisation des services de Lab Project Chat Services et que vous en êtes membre. Vous pouvez détruire votre compte à tout moment.
    Lab Project Chat Services peut également clôturer votre compte, pour toute raison valable, la clôture devenant effective dès envoi d'un message vous avisant, à l'adresse Email de contact que vous fournissez sur votre profil. En vous inscrivant en tant que membre de Lab Project Chat Services, vous convenez que Lab Project Chat Services peut être amené à facturer certains services et à le droit de clôturer tout compte dont le titulaire fournit des informations erronnées ou est désigné par de nombreux membres en tant que spammeur, tricheur ou escroc.
  5. Utilisation non-commerciale par les membres
    Ce site est destiné à un usage privé par ses Membres et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de prospection commerciale ou autre source de profit, sauf à en recevoir autorisation expresse par les administrateurs de Lab Project Chat Services.
    Les usages non autorisés ou illégaux des services du site, y compris la collecte des pseudos et/ou des adresses Email ou messagerie instantanée, quelque soit la méthode utilisée, en vue d'envoi de messages de masse non sollicités, ainsi que le framing ou les liens non approuvés vers le contenu de Lab Project Chat Services peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.
    Les annonces commerciales, publicités diverses, liens d'affiliation, liens vers des sites concurrents, seront supprimés directement par nos administrateurs et pourront provoquer la clôture immédiate de votre compte ou sa suspension temporaire, sans préavis aucun.
    Des actions en justice pourront être intentées par Lab Project Chat Services en cas d'actions illégales ou préjudiciables.
  6. Propriété intellectuelle des contenus de Lab Project Chat Services
    Lab Project Chat Services détient et conserve la propriété intellectuelle du site web et des Services. Le Site possède les droits sur les contenus rédactionnels internes, les marques, produits commerciaux et autres informations propriétés de Lab Project Chat Services.
    Les articles et publications des membres possèdent le copyright de leurs propriétaires respectifs. Il est interdit de copier, plagier, publier, transmettre, distribuer, diffuser ou vendre ces informations. Une exception est toutefois levée pour tout contenu sous licence GPL, Creative Commons ou du domaine public.
    Si vous désirez publier des informations en provenance de Lab Project Chat Services, quelle que soit la destination de ces informations, vous devez en obtenir une autorisation des administrateurs ou des propriétaires des documents.
  7. Contenu posté sur le site
    1. Vous acceptez que les administrateurs de Lab Project Chat Services puissent examiner et détruire tout contenu, messages, messages de messagerie instantanée ou des salons de discussion, photos, vidéos, musiques ou profils (contenu collectif) qui violerait les présentes Conditions, serait une copie illégale de matériel sous copyright ou serait une offense directe aux moeurs ou autrement illégal, à la seule décision et discrétion des administrateurs de Lab Project Chat Services ou sur plainte justifiée de membres.
    2. Vous êtes personnellement et seul responsable de tout contenu que vous publiez ou affichez sur Lab Project Chat Services, ainsi que de toute information que vous transmettez à d'autres membres.
    3. En publiant quelque contenu que ce soit en sections publiques du site, vous garantissez céder à Lab Project Chat Services une licence non exclusive, globale, pour utiliser et diffuser le dit contenu par le biais du site. Cette licence se termine dès que sous supprimez le dit contenu du site.
    4. Les éléments suivants contiennent une liste non exhaustive de contenus illégaux ou interdits par les règles de déontologie appliquées par les administrateurs de Lab Project Chat Services. Nous nous réservons le droit de déposer plainte judiciaire en cas de violation de ces règles, de supprimer les contenus litigieux, suspendre ou clôturer les comptes des membres coupables. Il est interdit formellement de publier:
      • Tout contenu injurieux, raciste, promouvant la bigoterie ou le fondamentalisme religieux, la haine raciale, ou tout message à contenu pédophile, promouvant la bestialité, le suicide ou autre provoquant des dommages corporels ou psychologiques ;
      • Tout contenu portant atteinte directe à la réputation des individus ;
      • Toute demande de transmission de "spam", "chaines de lettres," ou de publicités non sollicitées ;
      • Tout message diffusant des rumeurs infondées, calomnieuses, ou promouvant des activités illégales au contenu abusif, insultant, obscène (à ne pas confondre avec du contenu libertin ou pornographique), ou diffamatoire ;
      • Tout message promouvant les accès à des copies illicites de matériels protégés par un copyright ou les droits d'auteur,tels que les logiciels piratés ou les liens vers les sites permettant de les copier, les instructions pour contourner les protections anti-copie,ainsi que les liens permettant le téléchargement de musiques ou vidéos piratées ;
      • Tout message avec des liens vers des pages protégées par mot de passe, ou cachées (non liées à des pages publiquement accessibles) ;
      • Tout message contenant des liens vers des contenus exploitant des mineurs de moins de 18 ans, en particulier en matière de sexualité,ou demande des informations privées concernant des mineurs de moins de 18 ans ;
      • Tout message indiquant des moyens pour acheter ou vendre des armes illégalement, y compris les moyens de création ou diffusion de virus informatiques, considérés comme armes ;
      • Tout message sollicitant les mots de passe ou information personnelle pour un usage commercial ou publicitaire, ou tout autre contenu de ce type pouvant léser les autres membres ;
      • Proposer des activités commerciales et/ou de vendre des produits ou services sans avoir reçu au préalable notre accord écrit. Sont particulièrement concernées les ventes pyramidales, les propositions d emailings et autres types d\'activités interdites par la Loi Française.
    5. Vous ne pouvez utiliser nos services que dans le respect des Lois et Règlements.
    6. Vous ne devez en aucun cas envoyer des publicités, ou sollicitations, à aucun membre, en vue de leur vendre des produits ou services. Il est interdit de transmettre une chaine de lettres ou du spam aux autres membres. Bien que Lab Project Chat Services ne puisse avoir aucune information sur la conduite de ses membres hors site, il est une violation patente de nos règles que de harasser, poursuivre, ou menacer tout membre, ou en vue de contact, de solliciter tout membre. Afin de protéger ses membres contre de tels abus, tout membre peut utiliser la messagerie Nous Contacter pour signaler les abus, Lab Project Chat Services se réserve le droit de limiter le nombre de messages que tout membre peut envoyer aux autres membres par période de 24 heures, à sa seule discrétion.
    7. Il est interdit d'obscurcir ou masquer nos bannières sur votre page de profil, ou toute page de Lab Project Chat Services via du HTML/CSS ou tout autre moyen.
    8. Il est interdit d'utiliser des robots ou scripts, par exemple pour ajouter des amis.
    9. Il est interdit d'usurper l'identité de quiconque, membre ou pas de Lab Project Chat Services.
    10. Vous ne pouvez utiliser le compte, pseudo, ou mot de passe d'un autre membre ni permettre à autrui l'utilisation de votre compte.
    11. Vous ne pouvez vendre ou transférer votre profil.
  8. Politique du Copyright
    Il est interdit de poster, distribuer ou reproduire tout matériel sous copyright, marques déposées ou autre information propriétaire, sans en avoir auparavant obtenu consentement écrit des propriétaires des droits. La politique de Lab Project Chat Services en ce sens est de clôturer immédiatement le compte de tout membre enfreignant cette règle, sur simple notification à Lab Project Chat Services par le propriétaire des droits, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
    Si vous pensez que l'une de vos oeuvres sous copyright est plagiée ou mise à disposition du public, fournissez-nous les éléments de preuve (signature numérique ou papier de la personne en charge de la défense de vos droits, copie de votre dépôt en propriété intellectuelle ou industrielle), ainsi que l'URL de la page où se trouve le matériel en infraction. Nous agirons en conséquence afin de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  9. Conflits entre Membres
    Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres de Lab Project Chat Services. Lab Project Chat Services se réserve le droit, mais sans obligation, de servir en tant qu'arbitre dans les conflits entre Membres.
  10. Avertissements
    Lab Project Chat Services ne peut être tenu responsable en cas de publication d'informations inexactes ou fausses sur le Site Web ou en relation avec les Services, que les inexactitudes soient le fait de membres de Lab Project Chat Services, ou de logiciels ou programmes associés utilisés sur le Site Web.
  11. Lab Project Chat Services ne peut être tenu pour responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de quelque membre du site que ce soit.
    Lab Project Chat Services
    ne peut assumer la responsabilité d'erreurs, omission, interruption, suppression, défauts, délais en opération ou transmission des données, de rupture de lignes de communications, vol, destruction ou accès non autorisé (piratage), des moyens de communication des Membres.
    Lab Project Chat Services ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements de réseaux ou lignes téléphoniques, ordinateurs connectés à Internet, serveurs ou fournisseurs de services, logiciels, dysfonctionnement des lecteurs de media ou email dus à des pannes ou congestion des réseaux informatiques, y compris les dommages pouvant résulter du téléchargement de logiciels ou produits mis à disposition par les membres de Lab Project Chat Services.
    Ce site Web et les services sont fournis "TELS-QUE" et Lab Project Chat Services ne peut garantir que ces services sont adéquats à un besoin particulier ni que leur conformité avec les règles de tout pays hors France y soit garantie. Lab Project Chat Services ne peut garantir un résultat quelconque des usages faits des services proposés par le Site.
  12. Limitation de responsabilité
    EN AUCUNE MANIÈRE LAB PROJECT CHAT SERVICES NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DU SITE. EN PARTICULIER, TOUTE DÉCISION DE RENCONTRE ET ASSOCIATION AVEC D'AUTRES MEMBRES SE FAIT SOUS VOTRE UNIQUE RESPONSABILITÉ.
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  13. Conflits
    En cas de conflit impliquant Lab Project Chat Services, de par votre usage de nos Services, vous acceptez la seule légitimité des Tribunaux Français, quel que soit votre pays de résidence.
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Les présentes Conditions sont considérées comme acceptées de votre part du fait même de votre utilisation régulière des services de Lab Project Chat Services et de votre inscription en tant que membre. Les présentes Conditions déterminent l'ensemble des clauses régissant votre utilisation des Services de Lab Project Chat Services. Au cas où provisoirement, Lab Project Chat Services ne force pas le respect absolu de telle ou telle clause ne constitue en aucun cas une obsolescence de la dite clause. Les titres des articles des présentes Conditions ne sont présents que pour faciliter la lecture et ne représentent aucun effet contractuel. Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter. Lab Project Chat Services est une marque de Lab Project.

 

J'AI LU LES CONDITIONS GENERALES CI-DESSUS ET Y APPORTE MA TOTALE ACCEPTATION.

Mise à jour le Mardi, 01 Décembre 2009 10:58